« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut - enseignait Montesquieu - que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Aussi est-il interdit, pour le dirigeant d’une SA, de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu’il possède un usage qu’il sait contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles. L’infraction est moins connue que l’abus de biens sociaux mais il serait bien imprudent de ne pas y prêter attention. Voici sans doute le message adressé par la Cour de cassation aux dirigeants de SA dans l’arrêt du 16 mai 2012 dit « arrêt Zacharias », portant déjà le nom du dirigeant en cause.

Qu’était-il reproché au dirigeant ? D’avoir usé de son statut et de son influence pour, successivement : évincer les membres du comité des rémunérations ayant refusé le déplafonnement de sa rémunération ; proposer au nouveau comité une modification de la formule de calcul de sa rémunération supprimant tout aléa ; obtenir sa rétroactivité de sorte que sa rémunération était passée, en euros, de 2,9 millions pour l’année 2003 à 3,3 millions pour l’année 2004 et 4,29 millions pour l’année 2005 ; obtenir une indemnité de départ en retraite de 12,9 millions et un montant annuel de retraite de 2,1 millions ; et enfin, obtenir un nombre important de stock-options. Lire la suite →